2009/799/CE: Décision de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2009) 8243] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
Dans la partie II de l’annexe de la décision 2002/994/CE, le tiret suivant est ajouté: «— Œufs et ovoproduits.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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