2009/811/CE: Décision de la Commission du 2 octobre 2009 relative à la participation financière de la Communauté pour 2009 en ce qui concerne les programmes nationaux de certains États membres en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2009) 7424]
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Article premier
Le montant total maximal de la participation communautaire octroyée pour 2009 à chaque État membre en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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