2009/827/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de graines de Chia ( Salvia hispanica ) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 7645]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Les graines de Chia (Salvia hispanica) et les graines de Chia broyées, telles qu’elles sont décrites en annexe, peuvent être mises sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les produits de la boulangerie, à raison d’une teneur maximale de 5 % de graines de Chia (Salvia hispanica).
Article 2
Le nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est dénommé «graines de Chia (Salvia hispanica)» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
Article 3
La société Columbus Paradigm Institute SA, Chaussée de Tervuren 149, B-1410 Waterloo, est destinataire de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions