2009/830/CE: Décision de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB [notifiée sous le numéro C(2009) 8590] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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