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2009/833/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2009 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er  août 2008 , 1 er  septembre 2008 , 1 er  octobre 2008 , 1 er  novembre 2008 , 1 er  décembre 2008 et 1 er  janvier 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

CELEX
32009D0833
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-11-10
In force since
2009-11-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués en annexe. Celle-ci contient six tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er août 2008, 1er septembre 2008, 1er octobre 2008, 1er novembre 2008, 1er décembre 2008 et 1er janvier 2009). Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.

Relations

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