Décision BiH/15/2009 du Comité politique et de sécurité du 11 novembre 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

CELEX: 32009D0836
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2009-11-11
In force since: 2009-11-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/836/oj

Text

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Article premier

Le général Bernhard BAIR est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.

Article 2

La présente décision prend effet le 4 décembre 2009.

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