Décision du Conseil (Affaires générales) du 1 er décembre 2009 établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l'article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne
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Article premier
La liste des formations du Conseil visée à l'article 4 du protocole sur les dispositions transitoires figure en annexe.
Article 2
La présente décision entre le vigueur le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
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