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Seqlense EUR-Lex

Décision du Conseil du 1 er décembre 2009 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne

CELEX
32009D0911
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-12-01
In force since
2009-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

M. Pierre de BOISSIEU est nommé secrétaire général du Conseil de l’Union européenne pour la période allant du 1er décembre 2009 jusqu’au jour suivant la réunion du Conseil européen de juin 2011.

Article 2

La présente décision est notifiée à M. Pierre de BOISSIEU par les soins du président du Conseil. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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