Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision du Comité politique et de sécurité Atalanta/8/2009 du 4 décembre 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

CELEX
32009D0946
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-12-04
In force since
2009-12-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le vice amiral Giovanni GUMIERO est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 13 décembre 2009.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions