2009/947/CE: Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens

CELEX: 32009D0947
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2009-11-30
In force since: 2009-11-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/947/oj

Text

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Article premier

L’accord entre la Communauté européenne et la gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.

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