Décision de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant la décision 2007/230/CE concernant un formulaire à utiliser dans le cadre de la législation sociale relative aux activités de transport routier [notifiée sous le numéro C(2009) 9895] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2007/230/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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