CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2009 relative au document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2009) 8680] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE, est établi sur la base de la liste de paramètres figurant à l’annexe de la présente décision. Il contient également, pour chaque État membre, des informations de base sur le cadre juridique national applicable à la mise en service des véhicules ferroviaires.

Les États membres et l’Agence ferroviaire européenne, représentée par son directeur exécutif, sont destinataires de la présente décision.