Décision EUJUST LEX/2/2009 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2009 relative à la nomination du chef de la mission intégrée État de droit de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX

CELEX: 32009D0982
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2009-12-15
In force since: 2009-12-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/982/oj

Text

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Article premier

M. Francisco DÍAZ ALCANTUD est nommé chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX, pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2010.

Article 2

La présente décision est notifiée à M. Francisco DÍAZ ALCANTUD. Elle prend effet le jour de la notification.

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