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Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 18 décembre 2009 prolongeant la période de mise à disposition de l'aide macrofinancière de l'Union européenne au Liban

CELEX
32009D0997
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-12-18
In force since
2009-12-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La période de mise à disposition de l’aide macrofinancière de l'Union européenne au Liban est prolongée d’un an, jusqu'au 21 décembre 2010.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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