Décision du Conseil d'administration d'Europol du 1 er décembre 2009 approuvant les conditions et procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol

À partir du 1er juillet 2008: 1. le montant mentionné dans la première phrase de l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 est remplacé par le montant de 117,00 EUR. 2. les montants en euros figurant dans le tableau inclus dans l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 sont remplacés par les chiffres suivants: 8 % des montants compris entre 117,00 EUR et 2060,89 EUR 10 % des montants compris entre 2060,90 EUR et 2838,56 EUR 12,5 % des montants compris entre 2838,57 EUR et 3253,13 EUR 15 % des montants compris entre 3253,14 EUR et 3694,43 EUR 17,5 % des montants compris entre 3694,44 EUR et 4109,04 EUR 20 % des montants compris entre 4109,05 EUR et 4510,91 EUR 22,5 % des montants compris entre 4510,92 EUR et 4925,50 EUR 25 % des montants compris entre 4925,51 EUR et 5327,38 EUR 27,5 % des montants compris entre 5327,39 EUR et 5741,96 EUR 30 % des montants compris entre 5741,97 EUR et 6143,84 EUR 32,5 % des montants compris entre 6143,85 EUR et 6558,43 EUR 35 % des montants compris entre 6558,44 EUR et 6960,94 EUR 40 % des montants compris entre 6960,95 EUR et 7375,55 EUR 45 % des montants supérieurs à 7375,56 EUR

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entrera en vigueur le jour suivant celui de son adoption.