Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2009 modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel: financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique

CELEX: 32009D1005
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2009-12-17
In force since: 2009-12-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/1005/oj

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Article unique

L'annexe I de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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