Décision du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le cahier des charges du réseau de consultation Schengen

CELEX: 32009D1024
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2009-12-22
In force since: 2010-01-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/1024/oj

Text

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Article premier

Les parties 1, 2, 3 et 4 du cahier des charges du réseau de consultation Schengen sont modifiées comme indiqué respectivement aux annexes I, II, III et IV.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 5 avril 2010.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision conformément aux traités.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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