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Position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie de la République de Moldova

CELEX
32009E0139
Document type
COMPOS
Sector
Legislation
Date of document
2009-02-16
In force since
2009-02-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position commune 2008/160/PESC est prorogée jusqu'au 27 février 2010.

Article 2

Les annexes I et II de la position commune 2008/160/PESC sont remplacées par le texte figurant aux annexes I et II de la présente position commune.

Article 3

La présente position commune prend effet à la date de son adoption.

Article 4

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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