Position commune 2009/175/PESC du Conseil du 5 mars 2009 modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
Text
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Article premier
La position commune 2003/495/PESC est modifiée comme suit: à l'article 7, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les articles 4 et 5 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2009.»
Article 2
La présente position commune prend effet à la date de son adoption.
Article 3
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
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