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Seqlense EUR-Lex

Action commune 2009/445/PESC du Conseil du 9 juin 2009 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

CELEX
32009E0445
Document type
JOINT_ACTION
Sector
Legislation
Date of document
2009-06-09
In force since
2009-06-09
End of validity
2027-06-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO est de 265000000 EUR.».

Article 20 Entrée en vigueur et durée

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire le 14 juin 2010.».

Article 2

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 3

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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