Position commune 2009/468/PESC du Conseil du 15 juin 2009 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2009/67/PESC
Text
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Article premier
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC figure à l'annexe de la présente position commune.
Article 2
La position commune 2009/67/PESC est abrogée.
Article 3
La présente position commune prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
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