Action commune du Conseil 2009/795/PESC du 19 octobre 2009 abrogeant l’action commune 2007/677/PESC relative à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
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Article premier
L’action commune 2007/677/PESC est abrogée sans préjudice des procédures établies par la décision 2008/975/PESC concernant la vérification et la reddition des comptes de l’opération.
Article 2
La présente action commune entre en vigueur à la date de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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