Action commune 2009/854/PESC du Conseil du 20 novembre 2009 modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

CELEX: 32009E0854
Document type: JOINT_ACTION
Sector: Legislation
Date of document: 2009-11-20
In force since: 2009-11-20
End of validity: 2027-06-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/joint_action/2009/854/oj

Text

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Article premier

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période du 25 novembre 2009 au 24 mai 2010 s’élève à 1120000 EUR.»

Article 17 Réexamen

La présente action commune est réexaminée au plus tard le 15 avril 2010.»

Article 2

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 3

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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