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Décision de la Commission du 04/09/2009 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5540 - LION CAPITAL / CEDC / RUSSIAN ALCOHOL GROUP) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32009M5540
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-09-04
In force since
2009-09-04
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

C_2009238FR.01000401.xml 3.10.2009 FR Journal officiel de l'Union européenne C 238/4 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5540 — LION CAPITAL/CEDC/RUSSIAN ALCOHOL GROUP) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2009/C 238/02 Le 4 septembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir.

Il pourra être consulté: — dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, — sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5540.

Relations

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