Règlement (CE) n o 20/2009 de la Commission du 13 janvier 2009 portant adoption des éléments du module ad hoc 2010 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
La liste détaillée des informations à collecter en 2010 au moyen du module ad hoc sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale figure en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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