Règlement (CE) de la Commission n o 36/2009 du 11 juillet 2008 établissant pour 2008 la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n o 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32009R0036
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2008-07-11
In force since: 2008-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/36/oj

Text

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Article premier

La liste Prodcom pour 2008 figure à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2008.

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