Règlement (CE) n o 45/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n o 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique

CELEX: 32009R0045
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2008-12-18
In force since: 2009-02-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/45/oj

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Article premier

L’application des articles 1er à 11 du règlement (CE) no 1338/2001 tel que modifié par le règlement (CE) no 44/2009 est étendue aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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