Règlement (CE) n o 47/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2183/2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n o 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

CELEX: 32009R0047
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2008-12-18
In force since: 2009-02-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/47/oj

Text

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Article premier

L’application du règlement (CE) no 2182/2004, tel que modifié par le règlement (CE) no 46/2009 , est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés à l’article 1er, point a), du règlement (CE) no 974/98.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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