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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  98/2009 de la Commission du 2 février 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de La Alcarria (AOP), Radicchio di Verona (IGP), Zafferano di Sardegna (AOP), Huîtres Marennes Oléron (IGP)]

CELEX
32009R0098
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-02-02
In force since
2009-02-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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