Règlement (CE) n o 175/2009 du Conseil du 5 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
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Article premier
«3 Les articles 2 et 10 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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