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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o 202/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 600/2005 en ce qui concerne l'utilisation de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 dans les aliments composés pour animaux contenant du lasalocide-sodium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32009R0202
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-03-16
In force since
2009-04-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) n° 600/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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