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Règlement (CE) n o  205/2009 de la Commission du 16 mars 2009 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Riso Nano Vialone Veronese (IGP)]

CELEX
32009R0205
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-03-16
In force since
2009-04-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée «Riso Nano Vialone Veronese» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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