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Règlement (CE) n o 213/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n o 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32009R0213
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-03-18
In force since
2009-04-01
End of validity
2009-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 2160/2003, le titre et le point 1 sont remplacés par le texte suivant: «C. Exigences spécifiques concernant les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes de reproduction 1. Les mesures visées aux points 3 à 5 doivent être prises lorsque l'analyse d'échantillons prélevés conformément à la partie B, ou conformément au programme de tests décrit dans les annexes des règlements de la Commission (CE) no 1003/2005 et (CE) no 584/2008 , indique la présence de Salmonella enteritidis ou de Salmonella typhimurium dans un cheptel reproducteur de Gallus gallus ou de dindes de reproduction, dans les circonstances visées au point 2.

Article 2

L'annexe du règlement (CE) no 1003/2005 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Néanmoins, l'article 2 est applicable à partir du 1er avril 2009 et l'article 1er à partir du 1er janvier 2010.

Relations

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