Règlement (CE) n o 213/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n o 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
À l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 2160/2003, le titre et le point 1 sont remplacés par le texte suivant: «C. Exigences spécifiques concernant les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes de reproduction 1. Les mesures visées aux points 3 à 5 doivent être prises lorsque l'analyse d'échantillons prélevés conformément à la partie B, ou conformément au programme de tests décrit dans les annexes des règlements de la Commission (CE) no 1003/2005 et (CE) no 584/2008 , indique la présence de Salmonella enteritidis ou de Salmonella typhimurium dans un cheptel reproducteur de Gallus gallus ou de dindes de reproduction, dans les circonstances visées au point 2.
Article 2
L'annexe du règlement (CE) no 1003/2005 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Néanmoins, l'article 2 est applicable à partir du 1er avril 2009 et l'article 1er à partir du 1er janvier 2010.
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