Règlement (CE) n o 214/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1800/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du Cycostat 66G en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L'annexe du règlement (CE) no 1800/2004 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent règlement.

Les stocks existants conformes aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'au 30 juin 2010.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.