Règlement (CE) n o  241/2009 de la Commission du 20 mars 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o  1911/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, de Russie, abrogeant le droit applicable aux importations d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations en question à enregistrement

Un réexamen du règlement (CE) no 1911/2006 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales relevant du code NC 31028000 originaires de Russie, produits et exportés vers la Communauté par la société Joint Stock Company Acron (code additionnel TARIC A 932), doivent faire l’objet du droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1911/2006.

Le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1911/2006 est abrogé pour les importations visées à l’article 1er.

Les autorités douanières sont invitées, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96, à prendre les mesures nécessaires pour enregistrer les importations visées à l’article 1er. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

1 Sauf indication contraire, les parties intéressées doivent, afin que leurs observations soient prises en compte au cours de l’enquête, se faire connaître de la Commission, exposer leur point de vue par écrit et fournir les réponses au questionnaire visé au considérant 8, point a), du présent règlement, ou toute autre information, dans les quarante jours à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. Les parties intéressées peuvent également, dans le même délai de quarante jours, demander par écrit à être entendues par la Commission.

2 Toutes les observations et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit (autrement que sous forme électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l’adresse, l’adresse de courrier électronique et les numéros de téléphone et de télécopieur de la partie intéressée. Toutes les observations écrites, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les réponses au questionnaire et la correspondance des parties intéressées, fournies à titre confidentiel, doivent porter la mention «Restreint» et, conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, être accompagnées d’une version non confidentielle portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Toute information concernant l’affaire et/ou toute demande d’audition doivent être envoyées à l’adresse suivante: Commission européenne Direction générale du commerce Direction H Bureau N105 4/92 1049 Bruxelles BELGIQUE Fax +32 22956505

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.