Règlement (CE) n o 257/2009 de la Commission du 24 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 794/2004 concernant la fiche d’information complémentaire pour la notification d’aides en faveur de la pêche et de l’aquaculture (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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L'annexe I, partie III.14, du règlement (CE) no 794/2004 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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