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Règlement (CE) n o  324/2009 de la Commission du 20 avril 2009 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jamón de Teruel (AOP)]

CELEX
32009R0324
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-04-20
In force since
2009-05-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La modification du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant en annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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