Règlement (CE) n o 386/2009 de la Commission du 12 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en vue d’établir un nouveau groupe fonctionnel d’additifs pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le point suivant est ajouté au point 1 de l’annexe I du règlement (CE) no 1831/2003: «m) substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines: substances permettant de supprimer ou de réduire l’absorption des mycotoxines, d’en favoriser l’excrétion ou d’en modifier le mode d’action.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.