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Règlement (CE) n o  387/2009 de la Commission du 12 mai 2009 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu du Vercors-Sassenage (AOP)]

CELEX
32009R0387
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-05-12
In force since
2009-06-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Bleu du Vercors-Sassenage» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Le résumé consolidé reprenant les principaux éléments du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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