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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o  338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

CELEX
32009R0407
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-05-14
In force since
2009-05-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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