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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  416/2009 de la Commission du 20 mai 2009 portant répartition entre les livraisons et les ventes directes des quotas nationaux de lait fixés pour 2008/2009 à l'annexe IX du règlement (CE) n o  1234/2007 du Conseil

CELEX
32009R0416
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-05-20
In force since
2009-05-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux applicables pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 fixés à l'annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 est établie à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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