Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  452/2009 de la Commission du 29 mai 2009 abrogeant le règlement (CE) n o  1898/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n o  1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré

CELEX
32009R0452
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-05-29
In force since
2009-06-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 1898/2005 est abrogé. Toutefois, le chapitre IV dudit règlement continue de s'appliquer et l'aide peut être payée pour les livraisons de beurre effectuées sur la base des bons qui sont valables jusqu'au mois de juin 2009 inclus.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er juillet 2009.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions