Règlement (CE) n o 517/2009 de la Commission du 17 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a et des zones CIEM II a et IV
Text
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Article premier
L'annexe I A du règlement (CE) no 43/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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