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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o 551/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents afin d’en adapter les annexes V et VI (agents de surface bénéficiant d’une dérogation) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32009R0551
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-06-25
In force since
2009-06-27
End of validity
2029-09-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 648/2004 est modifié comme suit: 1) L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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