Règlement (CE) n o 554/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2597/2001 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour certains vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

CELEX: 32009R0554
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2009-06-25
In force since: 2007-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/554/oj

Text

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Article premier

La partie II de l'annexe du règlement (CE) no 2597/2001 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2007.

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