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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  593/2009 de la Commission du 8 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o  43/2009 en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord

CELEX
32009R0593
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-07-08
In force since
2009-07-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe XV du règlement (CE) no 43/2009, l’appendice est remplacé par le texte qui figure à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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