Règlement (CE) n o  617/2009 du Conseil du 13 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité

1 Il est ouvert un contingent tarifaire communautaire annuel portant le numéro d’ordre 09.4449 pour l’importation de 20000 tonnes, exprimées en poids du produit, de viande bovine de haute qualité, fraîche, réfrigérée ou congelée, relevant des codes NC 0201, 0202, 02061095 et 02062991.

2 Pour le contingent visé au paragraphe 1, le droit à l’importation est fixé à 0 %.

3 L’exercice contingentaire va du 1er juillet au 30 juin.

Le contingent tarifaire visé à l’article 1er est géré par la Commission conformément à l’article 144 et à l’article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er août 2009.