Règlement (CE) n o 619/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Text
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Article premier
Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit: 1) L’annexe A est remplacée par le texte figurant à l’annexe A du présent règlement. 2) L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe B du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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