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Règlement (CE) n o  626/2009 du Conseil du 13 juillet 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o  384/96, du droit antidumping sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde

CELEX
32009R0626
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-07-13
In force since
2009-07-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde, ouvert au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est clôturé sans modification du niveau des mesures antidumping en vigueur.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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