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Règlement (CE) n o  646/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o  1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2010 de variables cibles secondaires afférentes au partage des ressources au sein du ménage

CELEX
32009R0646
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-07-23
In force since
2009-08-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2010 relatif au partage des ressources au sein du ménage à inclure dans la dimension transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) figurent en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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